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Tarif le 22 juillet 2019

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Données personnelles


Dernière mise à jour le 12 Juillet 2019

Préambule

Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateurs » ou « Réseau » renvoient aux définitions de l’article 15 de la présente Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles engage LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après « LOUVRE HOTELS GROUP», « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre via les sites internet suivants : Louvrehotels.com ; Campanile.com; Premiereclasse.com ; Kyriad.com ; Goldentulip.com; Pro.louvrehotels.com; Hotelforyou.com; Passforyou.com; Passforyouentreprise.com; Wbe.goldentulip.com; webbooking.louvre-hotels.fr ; http://webbooking.louvre-hotels.fr/ca/; http://webbooking.louvre-hotels.fr/ky/; http://webbooking.louvre-hotels.fr/pc/ et leur sous domaines associés.

Ces Sites permettent de réserver dans les hôtels des marques Campanile, Première Classe, Kyriad et Golden Tulip (ci-après nos « Hôtels »). Sachez qu’une large majorité des hôtels dans lesquels vous allez séjourner n’appartiennent pas à LOUVRE HOTELS GROUP : ils sont exploités, en tant qu’hôtel franchisé/managé d’une de nos marques, par une entité parfaitement autonome et indépendante. L’hôtel est ainsi responsable du traitement s’agissant du traitement de données qu’il effectue pour son propre compte : suivi de votre réservation, paiement, facturation…

 Nous proposons aux Utilisateurs et aux Clients (ci-après : « vous ») via notre site en ligne accessible à l’adresse : https://www.louvrehotels.com/fr/do-dare-dream et via les sites internet et applications mobiles dédiés à nos différentes marques et ceux des Hôtels de notre Réseau, un Service de réservation en ligne de chambre d’hôtels et de services associés (tels que nos programmes de fidélité, des événements ou jeux concours)  (ci-après le(s) « Site(s) »). Ces Services peuvent également, en tout ou partie, vous être proposés lorsque vous réservez par l’intermédiaire d’un comparateur/moteur de recherche en ligne.

Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

·         les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par LOUVRE HOTELS GROUP et de leur transmission aux Hôtels en cas de réservation ;

·         les engagements pris par LOUVRE HOTELS GROUP afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;

·         les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par LOUVRE HOTEL GROUP;

·         les obligations de LOUVRE HOTELS GROUP mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données[1] (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française[2].

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

-          la sécurité de vos Données Personnelles,

-          le respect de la licéité du traitement de vos Données,

-          le traitement de vos Données pour un objectif spécifique et transparent,

-          le respect de durées de conservation appropriées à ces objectifs de traitement,

-          le respect de l’exactitude de vos Données,

-          le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,

-          le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.



[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

[2] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Nous traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement dans le cadre des Services proposés sur nos sites internet : cela signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités (c’est-à-dire les objectifs du traitement des données : réservation, inscription au programme de fidélité, réclamation etc). Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer une partie des Services dont vous bénéficiez.

Nous, LOUVRE HOTELS GROUP, sommes une société par actions simplifiée au capital de 117.624.016 €, RCS Nanterre 309 071 942, dont le siège social est situé 50 place de l'Ellipse Village 5, CS 70050, 92081 La Défense Cedex – France.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 5.

Comme expliqué en propos liminaires, la plupart de nos Hôtels bénéficient en tant que franchisés et « managés » d’une indépendance dans la gestion de leur activité hôtelière : ils assument ainsi la responsabilité du traitement des Données Personnelles nécessaires à votre réservation et à votre séjour dès l’instant où nous les leur transmettons. Notre organisation en réseau de franchise/managés contraint nos Hôtels à respecter les principes de protection de vos Données Personnelles conformément à la législation applicable.

2. Quelles données personnelles collectons-nous, et comment ?

 

Les données que nous collectons directement auprès de vous

Nous collectons notamment des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, afin entre autres de gérer au mieux vos réservations et la relation commerciale que nous entretenons avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de nos Sites et votre Compte Client. Afin de vous proposer des offres adaptées, nous traitons également des données relatives à vos centre d’intérêts à partir de vos données de consommation durant votre séjour sur place.

Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, sur les Sites internet, par téléphone, les comparateurs d’hôtels ou directement pendant votre séjour. 

 

Les principales utilisations de vos Données Personnelles sont :

 

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Quelles données collectons-nous ?

Pour la réservation dune chambre dhôtel ou la création dun Compte Client ou le suivi de votre réservation via notre service clients

 

 

 

Vos données didentification telles que : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance, votre numéro de téléphone mobile et/ou fixe et éventuellement lenregistrement de vos conversations téléphoniques lorsque vous effectuez une réservation par téléphone.

Les données de votre séjour : dates, nombre de nuits, destination, présence dun adulte/enfant.

A titre de garantie, lorsque vous réservez une chambre en ligne

Les données relatives à votre carte bancaire : numéro de carte bancaire, date de validité de la carte bancaire, cryptogramme (uniquement le temps de la transaction), nom du titulaire de la carte bancaire.

Pour lutilisation de nos applications mobiles

Des données techniques relatives à votre appareil et à son système dexploitation.

Pour lutilisation optimisée de nos Applications

Uniquement avec votre consentement, vos données de géolocalisation avec la fonction « destination around me ».

Pour ladministration de nos Sites internet

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé

Pour votre inscription à nos communications email via le formulaire dinscription présent sur les sites

Votre adresse email, civilité, nom, prénom, adresse email, code postal, pays, langue des communications

Lorsque vous cherchez à nous contacter via un formulaire ou par téléphone ou que vous désirez laisser un avis

Vos données didentification : nom, prénom, adresse email, objet de votre message

Pour vous proposer nos offres commerciales et celles de nos partenaires

Vos coordonnées, vos données de consommation au bar ou au restaurant de lHôtel par exemple

3. Pourquoi collectons / utilisons nous vos données personnelles ?

 

Opérations nécessaires au déploiement de nos Services :

· 

la gestion et l’administration des différents Sites et de nos pages sur les réseaux sociaux :

-la gestion de l'inscription  au Compte Client ;

-la gestion des accès et de la sécurité de votre Compte Client ;

-la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;

-la gestion de vos avis en ligne et de notre e-réputation.

 

· 

la gestion de votre séjour à l’hôtel ;

-s’assurer que l’Hôtel vous enregistre ;

-dans certains cas (lorsque nous opérons le réseau), vous faire bénéficier du réseau Wi-fi dans nos Hôtels et restaurants ;

-suivre vos consommations et vos attentes durant le séjour ;

-gérer nos listes de clients ;

 

·vous permettre de bénéficier des Services que nous proposons :

 

- 

la passation, le suivi et l’historique des réservations ;

- 

l’annulation d’une réservation et, le cas échéant, le remboursement ;

- le traitement de vos préférences (alimentaires par exemple) et la personnalisation de nos offres ;

- 

le suivi de notre relation commerciale et l’envoi par email d’enquêtes de satisfaction et sondages ;

-  

l’adhésion aux programmes de fidélité et la gestion des programme de fidélité, notamment : Pass for You ; PassForYou Entreprise, Flavours, Ambassadors ;

- l’adhésion à nos offres spéciales (exemple : les ventes privées).

 

 

Opérations nécessaires au marketing et à la prospection commerciale :

 

- 

vous faire parvenir nos offres commerciales adaptées à votre profil et afficher des publicités ciblées, notamment sur vos pages de réseaux sociaux (offres provenant de LOUVRE HOTELS GROUP, ses Hôtels filiales et non filiales pour toutes ses marques)

-vous communiquer des offres de sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux nous permettant de vous proposer des offres couplées ou personnalisées (telle qu’EUROPCAR, qui propose des services de locations de voiture) notamment dans le cadre des programmes de fidélité ;

- l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les Services des Sites ; 

 

Important : s’agissant de ces opérations, vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition et en particulier votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale (en vous abstenant de cocher la case ou en suivant la procédure décrite à l'article 4), qui vous assure, une fois pris en compte, l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

 

La gestion de vos différentes demandes

-le traitement de vos candidatures en ligne ;

-le traitement et la tenue du registre de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité etc) ;

-le traitement de vos appels et demandes par notre service clientèle.

Les données que nous collectons automatiquement par l’utilisation des Services

Nous collectons les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

- Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;

-  Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique COOKIES .

 

Les données que nous collectons indirectement

 

Sites de réservations en ligne autres que nos Sites internet:

 

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles auprès de certains de nos partenaires qui enregistrent votre réservation à partir de leurs propres sites internet et peuvent selon les cas, encaisser ou non le prix de la réservation.

Ces partenaires sont les comparateurs d’hôtels en ligne ou des moteurs de recherche tels que Booking.com, Expedia, Kayak, Google Hotels Ads, TripAdvisor, Skyscanner ou Trivago.

Ces derniers collectent et nous transmettent les Données Personnelles nécessaires à votre réservation.

Ces partenaires collectent certaines informations pour leur propre compte et au sein de leurs propres bases de données, auxquelles nous n’avons pas accès. Pour ces traitements, nos partenaires traitent les Données Personnelles que vous leur fournissez en tant que responsable de traitement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment et pourquoi ils traitent les Données que vous leurs transmettez et notamment pour être en mesure d’exercer vos droits auprès d’eux.

Les réseaux sociaux:

 

Lorsque vous créez un Compte Client ou réservez une chambre, vous avez la possibilité de nous communiquer les Données Personnelles nécessaires via votre compte Facebook ou votre compte Google.

Dans ce cas, nous devenons destinataire et responsable du traitement de ces Données Personnelles s’agissant de votre opération de réservation de séjour ou de création de Compte Client. Nous serons en mesure d’effectuer toute demande d’exercice de droits vous concernant.

Néanmoins, Facebook et Google restent responsable du traitement de vos Données Personnelles s’agissant des finalités qu’ils déterminent pour leur propre compte (gestion de votre messagerie, gestion de votre page personnelle etc). Pour obtenir l’exercice effectif de vos droits concernant cette partie des traitements de vos Données Personnelles, il conviendra donc de vous référer à leur charte de confidentialité et les contacter directement.

 

SUR QUELS FONDEMENTS COLLECTONS /UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

 

Fondement légal

Exemples de traitements

Lexécution dun contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande

Lenregistrement et la gestion de vos réservations, le suivi de la facturation ou votre adhésion à un programme de fidélité

Votre consentement

Par exemple, lorsque nous vous proposons de vous géolocaliser via nos Applications mobile pour que vous puissiez trouver un hôtel proche de vous

Lintérêt légitime de LOUVRE HOTELS GROUP

-       

gérer vos demandes dinformation et vos avis en ligne afin notamment daméliorer votre expérience dUtilisateur et notre approche client ;

-       

dans certains cas, la gestion dun réseau wi-fi dans nos Hôtels et restaurants filiales ;

-        utiliser les informations que vous renseignez dans le Compte Client et que nous collectons pendant votre séjour de façon à personnaliser les Services que nous vous proposons ;

-       

vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos Hôtels ou de nos partenaires ;

-       

la mise en place et lamélioration des outils de vente à distance et lamélioration constante de votre expérience dachat ;

-       

la gestion et ladministration du Site ;

 

Une obligation légale

Par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demandes dexercice de droits (voir article 4).

Si le traitement de vos Données Personnelles est un jour nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique

 

 

4. Quels sont vos droits ?

 Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et droit à la portabilité (conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

 

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de nous.

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

 

LOUVRE HOTELS GROUP vous informe qu’elle est dotée d’un Délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@groupedulouvre.com

 

Vous bénéficiez d’un droit absolu d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de notre part et de notre réseau.

S’agissant des Données traitées de façon autonome par nos Hôtels, notamment pour les Données que l’Hôtel a directement collecté auprès de vous, nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès de ces Hôtels et à consulter si besoin leur politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que les informations que vous renseignez sur nos sites internet leur soient transmises à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également choisir de ne pas cocher la case proposée à cet effet en dessous des formulaires de collecte sur nos sites internet.

Droits dont vous disposez

Utilité

Droit d’accès

Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que, notamment, les informations suivantes :

La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD (article 17), notamment :

Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.

Droit d’opposition

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit d’opposition à la prospection commerciale

·        

Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes, tel que par exemple la publicité sur vos pages de réseaux sociaux. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

 

·        

En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné.

Par exemple, vous pouvez vous opposer à tout moment, et ce dès la collecte de vos Données, à la cession de vos Données à nos Hôtels partenaires.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les données en question.

Droit à la rectification et droit à la limitation

Vous pouvez demander la mise à jour ou la rectification de toute Donnée Personnelle que vous jugez inexacte ou obsolète.

Vous pouvez également demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :

-              vous contestez l’exactitude des données (cette limitation dure le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

-              le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

-              nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

-              vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, vos Données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

 

Droit à la portabilité

·        

Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

·        

Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander à ce que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

-Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;

- Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;

-  

Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à LOUVRE HOTELS GROUP de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par LOUVRE HOTELS GROUP de votre décès.

 

5. Comment nous joindre ? Comment porter une réclamation ?

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés à l’article 4 de la manière suivante :

en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : dpo@groupedulouvre.com.

en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : 1 Tour Voltaire, Place des Dégres, 92800, Puteaux/La Défense 

Pour des raisons de sécurité, et parce que nos Services présentent des enjeux sensibles en matière de confidentialité, toute demande de droit d’accès aux Données doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Selon l’évaluation du risque pour les personnes concernées menée par LOUVRE HOTELS GROUP, ces mesures de sécurité pourraient également s’appliquer aux autres demandes d’exercice de droit. Une fois votre identité prouvée, une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter au dpo@groupedulouvre.com.

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

6. Combien de temps conservons nous vos données ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

 

Les principales durées de conservation sont :

 

Finalités

Durées de conservation

Données de fréquentation (internet)

Un (1) an à compter de la date de la connexion concernée

Données relatives aux Clients à des fins danimation et de prospection commerciale

3 ans à des fins danimation et de prospection à compter de la fin du séjour ou de votre dernière entrée en contact avec nous

Données relatives aux prospects à des fins danimation et de prospection commerciale

3 ans à compter du dernier contact entrant avec LOUVRE HOTELS GROUP

Documents et pièces comptables (ex : facture)

10 ans, à titre de preuve comptable

Données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement

Durée de la transaction (jusquau moment où le compte de LOUVRE HOTELS GROUPE est crédité);

Si vous avez accepté que nous conservions ces Données Personnelles pour faciliter vos réservations futures dans le cadre dun compte client : jusqu’à la date dexpiration de la carte bancaire ou au retrait de votre consentement.

En archivage intermédiaire, pour répondre à des exigences administratives telles que la constatation, lexercice et la défense de nos droits en justice : jusqu’à 13 mois à compter de la date du débit ou 15 mois sagissant des cartes à débit différé

Les données relatives à vos pièces d'identité

En cas d'exercice du droit d'accès, deffacement, de portabilité, de limitation ou de rectification : un (1) an

En cas d'exercice du droit d'opposition : six (6) ans

L’éventuel enregistrement de vos conversations téléphoniques lorsque vous effectuez une réservation par téléphone

2 mois

Données Personnelles récupérées via les traceurs (Cookies, SDK) 

13 mois

 

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, ou sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 »

7. A qui sommes-nous susceptibles d'envoyer vos données ?

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises, afin d’assurer les finalités listées à l’article 3 :

aux personnels habilités de LOUVRE HOTELS GROUP ;

 

aux personnels habilités des filiales de LOUVRE HOTELS GROUP ou de tout Hôtel du Réseau LOUVRE HOTELS GROUP ;

 

à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?», qui sont nos sous-traitants et dont nous sommes légalement responsable, et notamment les prestataires en charge :

o 

de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.

o 

du service après-vente ;

o 

du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

o 

de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination ; 

 

aux sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux destinés à nous permettre de vous proposer des offres couplées ou personnalisées ou dans le cadre d’un programme de fidélité, sauf opposition de votre part ;

 

          à des réseaux sociaux agissant en qualité de sous-traitant : nous pouvons communiquer votre adresse email ou numéro de téléphone afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur d’un de ces réseaux sociaux (tel que Facebook) et d’afficher des publicités qui vous sont adaptées sur la page de votre compte.

 

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises à nos Hôtels ou partenaires pour des finalités commerciales ou aux réseaux sociaux pour de la publicité ciblée, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou d’exercer votre droit d’opposition évoqué à l’article « 4. QUELS SONT VOS Droit ?»

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. 

8. Comment remplir les champs libres et comment gérer vos données sensibles ?

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés dans les Sites par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site, et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte de manière optimale.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande initiale.

Nous ne collectons pas de Données Sensibles vous concernant.

Nous vous rappelons que sont des Données Sensibles les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

 

Si vous nous communiquez volontairement des Données Sensibles, notamment dans le cadre de vos demandes spéciales en rapport avec votre réservation, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de Données Personnelles.

9. Quelles mesures de sécurité appliquons nous à vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

 

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

 

10. Comment transférons-nous vos données personnelles en dehors de L'EEE ?

Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous sommes amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires (Hôtels, prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Union Européenne, notamment en Chine et aux Etats-Unis.

Dans ce dernier cas, le traitement de vos Données Personnelles bénéficiera des garanties offertes par la décision d’adéquation dédiée de la Commission Européenne reposant sur le Bouclier de protection des données (ou « Privacy Shield »). Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises qui sont établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles transférées par une entreprise européenne vers une entreprise établie aux États-Unis. La CNIL considère ainsi que ce mécanisme offre les garanties juridiques suffisantes pour de tels transferts de données. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield.

En tout état de cause, tout transfert de Données Personnelles hors de l’Union Européenne respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par LOUVRE HOTELS GROUP de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) avec le destinataire des données ou par l’utilisation de règles d’entreprises contraignantes.

11. Exactitude des données

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de LOUVRE HOTELS GROUP, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l'article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles.

12. Modifications

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par LOUVRE HOTELS GROUP, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

 

13. Responsabilité

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site  (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec LOUVRE HOTELS GROUP dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

LOUVRE HOTELS GROUP ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de LOUVRE HOTELS GROUP sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

14. Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : Il s’agit d’une personne physique, titulaire d’un Compte, résidant en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » : Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.

« Donnée Sensible » : Donnée Personnelle qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

« Données Personnelles ou Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

 « Réglementation Applicable » : il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

 « Nos Hôtels » ou notre « Réseau »: toute entité franchisée de LOUVRE HOTELS GROUP ou managée par LOUVRE HOTELS GROUP, ou toute filiale de LOUVRE HOTELS GROUP, qui opère son activité sous une des marques de LOUVRE HOTELS GROUP.

« Service » : Il s’agit des prestations hôtelières et connexes proposées aux Clients par LOUVRE HOTELS GROUP via le Site définies dans les Conditions Générales de Vente et en face à face dans nos Hôtels.

« Site » : tout site internet édité par LOUVRE HOTELS GROUP, présenté sous le nom de domaine LOUVRE HOTELS GROUP ou présenté sous le nom de domaine de ses marques.

« Terminal » : il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » : il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.